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Circulaire ANRP sur la distribution de prospectus y compris les calendriers à visée publicitaire- à toute agence de promotion
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Arrêté n°2020-159-MS-CAB portant création attribution composition et fonctionnemen de la commission de contrôle de la publicité
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Arrêté n°2017-451-MS-CAB portant conditions d’ouverture et d’exploitation d’une agence de promotion médicale
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Arrêté conjoint N°2023-190-MSHP-MEFP du 22 mai 2023 portant conditions d’octroi de renouvellement et de retrait d’agréments techniqsues pour la fourniture, l’installation, la mise en serfvice et la maintenance de DM
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Arrêté conjoint N°2023-190-MSHP-MEFP du 22 mai 2023 portant conditions d’octroi de renouvellement et de retrait d’agréments techniqsues pour la fourniture, l’installation, la mise en serfvice et la maintenance de DM
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Abrogé-Arrêté conjoint n°2013-1125-MS-MEF agréments techniques labo mat med
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Décret n°2012-1035-PRES-PM-MS-MICA-MATDS-MEF portant ouverture exploitation établissement Med Tradit
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Arrêté n°2023-005-MS-CAB portant création, attribution, composition et fonctionnement CEMPT
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Arrêté n°2013-551-MS-CAB portant Système de référence et de recours MT et MC
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Arrêté n°2013-550 portant Modalités d’ouverture et d’exploitation d’un EMPT
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Loi n°037-2020-AN portant promotion des établissements sanitaires privés de soins au BF
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Décret n°2005-398-PRES-PM-MS portant conditions d’exercice privé des professions de santé
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Arrêté n°2023-005-MS-CAB portant création, attribution, composition et fonctionnement d’une commission établissements de santé
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Arrêté 2010-233 portant définition critères d’implantation des établissements privés de soins
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Arrêté 2006-111 interministériel portant définition, … des établissements sanitaires privés
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Arr 2006-060_MS-CAB Etablissements sanitaires privés de soins_ Exploitation
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Arrêté n°2023-005-MS-CAB portant création, attribution, composition et fonctionnement d’une commission établissements de santé
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Arrete n°2018-696-MS-CAB portant conditions d’ouverture d’un Laboratoire d’analyses de biologie médicale humaine
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Arrete n°2018-695-MS-CAB portant conditions de poursuite et d’exploitation d’une officine ou LABM après décès du titulaire
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Arrete n°2018-694-MS-CAB portant conditions de création d’un Laboratoire d’analyses de biologie médicale humaine
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Arrêté n°2009-247-MS-CAB fixant les règles de bonne exécution des analyses de biologie médicale au BF
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Arreté n°2007-204-MS-CAB conditions d’évaluation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorp
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Arreté n°2007-203-MS-CAB portant contrôle national de qualité des analyses de biologie médicale au BF
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Arret 2007-204_MS-CAB conditions d’évaluation des réactifs de dépistage et de confirmation des anticorps anti-VIH (1)
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~$r 2003-147_MS-CAB Officine pharm_ Critères d’implantation
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~$ 2010-359 Officine pharm_ Création
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Décret n°2023-0305-PRES-PM-MSHP portant règlementation de la pharmacie hospitalière au Burkina Faso
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Arrêté n°2023-005-MS-CAB portant création, attribution, composition et fonctionnement d’une commission établissements de santé
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Arrété n°2008-168-MS-CAB portant définition de la liste des médicaments d’une pharmacie hospitalière
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Arrété n°2008-050-MS-CAB portant condition d’ouverture d’une pharmacie hospitalière privée
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Arrété n°2008-048-MS-CAB portant condition d’exploitation d’une pharmacie hospitalière privée
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Arrété n°2008-048-MS-CAB portant condition d’exploitation d’une pharmacie hospitalière privée
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Arrêté n°2023-005-MS-CAB portant création, attribution, composition et fonctionnement d’une commission établissements de santé
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Arrete n°2018-697 ouverture exploitation d’un établissement de vente ou de distribution en gros
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Arrete n°2018-693 création exploitation d’un établissement de vente ou de distribution en gros
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Circulaire 2013-1206 règles d’approvisionnement
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Arrêté 2017-504-MS-CAB commission d’examen des demandes d’ouverture d’établissements de santé
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Arr 2006-111déf,clas et nmclatur des étab sanit priv
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Arr 2006-062 nomination mbres CTC sect public- privé
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Arr 2004-117 créat CTC sect sanit public-privé
