2018
L'Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP)
  • Décret N°2018-0861/PRES/PM/MINEFID/MS du 5 octobre 2018 portant création de l’Agence nationale de régulation pharmaceutique
  • Décret N°2018-0911/PRES/PM/MINEFID/MS du 11 octobre 2018 portant statut particulier de l’ANRP
  • Mise en oeuvre de toutes les fonctions réglementaires
2002
La Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML)
  • Décret n°2002-464/PRES/PM/MS du 28 octobre 2002 portant organisation du Ministère de la santé
  • Arrêté n°2013-1279//MS/CAB portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires
  • Fonctions réglementaires mises en oeuvre : contrôle des importations, octroi des licences, inspection pharmaceutique, contrôle des stupéfiants, homologation, Usage rationnel et information pharmaceutique, pharmacovigilance et autres vigilances, contrôle  de la publicité et de la promotion, autorisation des essais cliniques, surveillance du marché, controle de la qualité
1975
La Direction des services pharmaceutiques (DSPh)
  • Décret n°75-56 PRES.SP.P.AS du 19 février 1975 portant organisation du Ministère de la santé publique
  • Fonctions réglementaires mises en oeuvre : contrôle des importations, octroi des licences, inspection pharmaceutique, contrôle des stupéfiants, homologation, pharmacovigilance, Usage rationnel et information pharmaceutique

 

1966
La section de pharmacie de la Direction générale de la santé publique, de la population et des affaires sociales (DGSPPAS)
  • Décret n°277/PRES.SP.P du 6 août 1966 portant organisation du Ministère de la santé publique et de la population (MSPP)
  • Fonctions réglementaires mises en oeuvre : contrôle des importations, octroi des licences, inspection pharmaceutique, contrôle des stupéfiants

 

1963
La Pharmacie nationale
  • Loi n°38/63/AN du 24 juillet 1963 - Etablissement public national de l’Etat :
  • Gestion de l'approvisionnement pharmaceutique
  • Fonctions réglementaires mises en oeuvre : contrôle des importations, octroi des licences