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- REGLEMENT N°042020CMUEMOA RELATIF AUX PROCEDURES_ UEMOA
- Nomenclature_2020_ANRP
- Liste des éléments à fournir pour un dossier de produits cosmétiques et produits d’hygiène corporelle
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’autorisation des moustiquaires
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un vaccin innovant, d’un vaccin copie de spécialité pharmaceutique, ou d’un vaccin générique
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’autorisation de mise des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et de CM
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un produit pharmaceutique (médicaments, vaccins)
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un produit pharmaceutique (médicaments, vaccins). module 3pdf
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un produit pharmaceutique variation sur le RCP
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM d’un médicament innovant
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM des médicaments à base de plantes
- Liste des éléments à fournir pour un dossier d’AMM de compléments alimentaires
- Décret 2003-382_PRES-PM-MS Nomenclature nationale
- Arrêté n°2020-162 portant création attributions composition et fonctionnement de la commission homologation des PS
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