Cadre institutionnel
- Décret 2018-0911-PRES-PM-MS-MINEFID portant approbation des statuts particuliers de l’ANRP
- Décret 2018-0861-PRES-PM-MINEFID-MS portant création de l’Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique en abrégé ANRP
- Arrêté n°2020-162 portant création attributions composition et fonctionnement de la commission homologation des PS
- Arrêté n°2020-161 portant création attributions composition et fonctionnement de la commission des listes de médicaments et autres PS
- Arrêté n°2020-160 portant création attributions composition et fonctionnement de la commission nationale de vigilance des PS
- Arrêté n°2020-159 portant création attribution composition et fonctionnement de la commission de contrôle de la publicité
- Arrêté n°2020-158 portant création attributions composition et fonctionnement de la commission des autorisations d’exercice de la MT
- Arrêté conjoint n°2020-156 portant autorisation de perception de reccettes et tarification des prestations de l’ANRP
- Arrêté n°2020-157 portant création, attribution, composition et fonctionnement d’un comité technique d’identification des sites d’officines
- Arrété 2020-275 MS-CAB du 12 aout 2020 CT VIGILANCES
- Arrété 2020-274 MS-CAB du 12 aout 2020 CTEMT
- Arrété 2020-273 MS-CAB du 12 aout 2020 CTEC
- Arrété 2020-272 MS-CAB du 12 aout 2020 CT Lettre du CEDIM
- Arrété 2020-271 MS-CAB du 12 aout 2020 CT LISTES DES MEDICAMENTS
- arrété 2020-270 mscab DU 12 AOUT 2020 comite homologation
- arrété 2020-270 mscab DU 12 AOUT 2020 comite homologation
- comités
- Commission